Cadre règlementaire

L'aménagement du territoire propose les moyens d'aboutir à un projet de ville cohérent. Pour offrir un cadre de vie agréable, l'aménagement doit coordonner les actions et les projets nécessaires au développement de la Région.

L'aménagement du territoire est une matière qui :

• intègre de nombreux paramètres : la mobilité, l'environnement, l'économie, le patrimoine...
• tient compte des spécificités locales afin d'offrir des projets en concordance avec les besoins identifiés.

En Région de Bruxelles-Capitale, l'aménagement du territoire est régi par deux documents majeurs :

• Le Plan Régional de Développement (PRD)
• Le Plan Régional d'Affectation du Sol ( le PRAS).

Le PRD

Le PRD, approuvé le 12 septembre 2002, donne les grandes orientations à suivre dans le cadre des projets d'aménagement. Il touche à des domaines multiples afin d'améliorer l'environnement urbain et le dynamisme régional.

Le PRD fixe notamment 17 zones leviers, définies comme des zones nécessitant une attention particulière et une coordination poussée des interventions, compte tenu de leur situation jugée problématique.

Le PRD recommande que l'aménagement de ces zones soient préalablement étudié par le biais d'un schéma directeur afin de fixer les grandes options d'intervention qui doivent dicter leur développement.
En savoir plus ? Cliquez ici pour accéder au site du PRD...

Le PRAS

Le Plan Régional d'Affectation du Sol est entré en vigueur le 29 juin 2001. C'est un document réglementaire qui fixe, via des prescriptions générales et particulières, les affectations autorisées, par zone, sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Ce dernier reprend 14 Zones d'Intérêt Régional (les ZIR). Compte tenu de leur taille et de leurs particularités, l'aménagement des ces zones est soumis à des prescriptions particulières et leur aménagement doit être détaillé, via un PPAS ( Plan Particulier d'Affectation du Sol) , avant de pouvoir être mises en oeuvre.
En savoir plus ? Cliquez ici pour accéder au site du PRAS...

Ces deux documents sont les premiers outils dont la Région s'est dotée pour garantir un bon aménagement des lieux à l'échelle régionale et locale.

Et le PDI dans tout ça ?

 Le PDI est un nouveau document d'orientation, approuvé par le Gouvernement bruxellois le 21 décembre 2007. Il est voué à impulser une dynamique à la Région de Bruxelles-Capitale en misant sur son principal atout : son caractère européen et international.

Le PDI définit 10 zones stratégiques. Elles se superposent aux Zones-Leviers du PRD ou aux ZIR du PRAS et sont vouées à accueillir des grandes infrastructures, des équipements collectifs de grande envergure qui seront des moteurs de développement pour les quartiers qui les accueilleront et pour la Région dans son ensemble.

Ces zones constituent un enjeu territorial, urbanistique et économique majeur. Elles nécessitent qu’on ne se limite plus à une intervention passive des autorités publiques mais à un véritable aménagement actif et concerté. C'est pourquoi, afin d'évaluer leur potentiel, le PDI a lancé une série d'études préalables pour organiser leur développement coordonné en tenant compte des aspirations des différents acteurs urbains, et les Schémas-Directeur en font partie.

À terme, les conclusions de ces études pourront servir de référence pour l'élaboration des Plans Particuliers d'Affectation du Sol, voire pour une modification du PRAS.