Des règles d'urbanismes simplifiées
mercredi 19 novembre 2008
Vieux de 15 ans, Le Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) fait peau neuve
Pour obtenir les permis d'urbanisme à Bruxelles, les particuliers comme les pouvoirs publics devaient souvent naviguer en eaux troubles : complexité des règlementations, délais jugés trop longs...Les petites rénovations autant que les chantiers d'ampleur régionale se voyaient ainsi ralentis par des procédures décourageantes.La base juridique de l'urbanisme bruxellois - le CoBAT ou Code bruxellois de l'aménagement du territoire - méritait une réforme d'ensemble pour s'adapter aux réalités et aux pratiques d'aujourd'hui. En effet, la plupart de ses règles dataient de 1993.
Le développement de la Région passe par la création d'infrastructures de qualité dans les domaines des loisirs, des congrès, du commerce, de la mobilité... qui permettent à Bruxelles de tenir son rang de capitale nationale et internationale au bénéfice des Bruxellois.
En vue d'assurer à la Région les moyens d'une véritable politique urbanistique, il est nécessaire que la Région puisse disposer des instruments juridiques qui lui permettront d'organiser efficacement les grands projets qui sont considérés comme stratégiques pour son développement.
- C'est désormais la Région (et non plus les communes) qui délivrera les permis d'urbanismes concernant les projets d'importance majeure, à l'intérieur de périmètres considérés comme stratégiques et délimités en concertation avec les communes au sein des zones-levier (du PRD) et des zones d'intérêt régional (du PRAS).
- De même, lorsqu'un projet se trouve à cheval sur le territoire de plusieurs communes, l'autorité régionale pourra délivrer elle-même le permis d'urbanisme.
- Un certain nombre de clarifications et modifications importantes ont été proposés dans le nouveau texte, et plusieurs délais ont été écourtés dans les procédures. Ainsi, le PRAS pourra être modifié sans que sa modification ne doive nécessairement avoir été prévue dans le PRD ; certains projets du PDI par exemple pourront gagner jusqu'à 2 ans dans leurs délais
La réforme du CoBAT vient de passer en troisième lecture au Gouvernement régional. Le texte est à présent entre les mains du Parlement bruxellois, qui devrait le voter en janvier 2009.
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