FAQs
Les projets envisagés nécessiteraient une révision du PRAS. Cette procédure a-t-elle été étudiée en terme de faisabilité et de délais ? S'agirait-t-il d'une révision partielle ou totale du PRAS ? Les grandes options du PRAS du seront-elles maintenues, en terme de développement de bureaux notamment ?
C'est une révision partielle du PRAS qui devra être envisagée. A priori, cette révision se concentrera sur les zones stratégiques répertoriées dans le PDI.
Les conclusions des études lancées en matière d'aménagement du territoire permettront d'affiner les programmes d'affectation des zones d'intérêt régional (ZIR).
Ces modifications seront apportées eu égard au cadre législatif en vigueur et notamment en fonction du prescrit du COBAT.
Les grandes options d'affectation reprises dans le PRAS ne seront donc pas modifiées et les principes régissant le nombre de m² de bureaux autorisés ( via la CASBA) ne seront pas affectés par ces modifications.